La question de l’héritage est fréquemment source de préoccupations pour les familles. Une interrogation revient souvent : les enfants peuvent-ils toucher leur part d’héritage au décès du premier parent ? Pour répondre à cette question, il convient de se pencher sur le fonctionnement et les règles de la succession en France.
Le principe de la réserve héréditaire
Dans notre pays, un système protecteur s’applique pour garantir les droits des héritiers réservataires, notamment les enfants. Ce dispositif est appelé la réserve héréditaire, qui consiste en une partie minimale du patrimoine du défunt devant obligatoirement être attribué aux descendants. Cette protection légale s’étend donc aux petits-enfants et aux arrière-petits-enfants si leurs parents sont décédés avant le premier.
Calcul de la réserve héréditaire selon le nombre d’enfants
Le calcul de la réserve héréditaire varie en fonction du nombre d’enfants présents au moment du décès. Ainsi :
- Si le défunt a un seul enfant, celui-ci aura droit à la moitié de la succession (50%) ;
- Si le défunt a deux enfants, ils se partageront les deux-tiers de la succession (66,67%) ;
- Si le défunt a trois enfants ou plus, ils se partageront les trois-quarts de la succession (75%).
En parallèle, la quotité disponible correspond à la fraction du patrimoine que le défunt peut librement répartir entre ses héritiers.
La perception de l’héritage au décès du premier parent
Les règles successorales sont conçues pour protéger les droits des enfants et leur donner accès à une part de l’héritage dès le décès du premier parent. Toutefois, il est nécessaire de distinguer plusieurs cas pour déterminer ce qui se passe dans chacun d’eux.
Cas des couples mariés sans contrat de mariage
Dans cette configuration, la loi privilégie le conjoint survivant en lui accordant l’usufruit sur la totalité de la succession, y compris la réserve héréditaire des enfants. L’usufruit signifie que le conjoint survivant bénéficie de l’usage des biens (logement, mobilier…) et peut percevoir les revenus générés (loyers…), sans pour autant être propriétaire. Les enfants conservent tout de même la nue-propriété, qui leur permettra de recevoir en pleine propriété ces biens lorsque le conjoint survivant sera décédé.
Cas des couples mariés avec un contrat de mariage
Si les époux ont conclu un contrat de mariage contenant une clause prévoyant que la communauté de biens sera partagée entre le conjoint survivant et les enfants au décès de l’un des conjoints, alors les enfants peuvent toucher leur part d’héritage dès la disparition du premier parent. Dans ce scénario, le conjoint survivant détient également l’usufruit sur la totalité de la succession, tandis que les enfants récupèrent la nue-propriété.
Cas des couples mariés ayant établi une donation au dernier vivant
Grâce à cette disposition, souvent mise en place par un notaire, lorsque survient le décès du premier parent, le conjoint survivant dispose d’une option : soit recueillir la totalité de la succession (en usufruit ou pleine propriété), soit prendre sa part légale et renoncer à celle de ses enfants. Si ce choix est effectué, alors les enfants peuvent toucher leur part d’héritage immédiatement.
Les conséquences pour les enfants d’un remariage avec contrat de mariage
En cas de remariage du parent survivant, les droits des enfants ne sont pas impactés si celui-ci met en place un contrat protégeant leurs intérêts. Cela peut passer par exemple par la signature d’un contrat de mariage spécifiant qu’en cas de décès de ce nouvel époux, les biens originellement attribués par l’autre parent décédé iront directement aux enfants issus de cette première union.
Quid des frais liés à la succession ?
Il est normal de se demander quelles charges financières pèsent sur les héritiers lorsqu’ils perçoivent leur part d’héritage. Parmi celles-ci figurent notamment :
- Les frais de notaire : ils sont calculés en fonction de la valeur de la succession et comprennent les honoraires, taxes et débours ;
- Les droits de succession : ils sont dus par les héritiers et doivent être payés dans un délai de six mois après le décès à moins d’obtenir une prorogation ;
- Le paiement des dettes éventuelles du défunt (emprunts, factures…) devra également être pris en charge par les héritiers au prorata de leur part successorale.
Pour éviter que les enfants n’aient à supporter ces charges, il peut être envisagé de souscrire à une assurance vie, qui sera versée aux bénéficiaires désignés sans incidence sur la succession, ou encore d’opter pour un pacte successoral permettant d’échelonner le versement de l’héritage.